Dettes de jeu : que faire, que dit la loi, comment déposer un dossier de surendettement

Ce qu'est une dette de jeu au sens de la loi

L'exception de jeu : les articles 1965 et 1967

Le Code civil traite du jeu et du pari aux articles 1965 à 1967^[1].

• Article 1965 : « La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari. » Celui à qui l'on doit de l'argent au titre d'un jeu ne peut donc pas, en principe, saisir un juge pour se faire payer. C'est l'« exception de jeu ».
• Article 1966 : les jeux d'adresse et d'exercice du corps (courses à pied ou à cheval, jeu de paume, etc.) sont exceptés de cette règle.
• Article 1967 : « Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie. » Les sommes déjà perdues et payées ne se réclament pas.

Ces textes ne disent pas que la dette est annulée pour son débiteur dans tous les cas : ils fixent ce que le créancier peut obtenir du juge.

Les limites : jeux autorisés, casinos, opérateurs agréés

La Cour de cassation a posé plusieurs limites.

• Les casinos. Dans un arrêt du 8 avril 2021 (première chambre civile, n° 19-20.644), la Cour juge que le client d'un casino, activité autorisée et réglementée, ne peut pas invoquer l'article 1965, sauf s'il est établi que la dette se rapporte à des prêts consentis par le casino pour alimenter le jeu. Dans cette affaire, le client avait signé un protocole de règlement de 170 000 euros pour des chèques impayés ; le pourvoi du casino a été rejeté, la cour d'appel ayant retenu que ces chèques couvraient des avances de jeu^[3].
• Les opérateurs agréés en ligne. Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (n° 24-21.281, mention FS-B, destiné au Bulletin), la première chambre civile a écarté l'exception de jeu soulevée par un joueur crédité par erreur de plus de 100 000 euros par un opérateur de paris en ligne agréé : la somme ne correspondait à aucun pari, c'est un paiement indu à restituer, non une dette de jeu (Le Monde du droit^[4] ; Actu-Juridique, 08/10/2026^[5]). Selon ce dernier commentaire, l'arrêt laisse ouverte la question de l'exception de jeu entre un joueur et un opérateur agréé pour des gains contestés. Le texte de l'arrêt n'a pas pu être consulté directement.
• Les prêts entre particuliers pour jouer. Le 4 novembre 2011 (n° 10-24.007), la Cour a approuvé une cour d'appel qui avait déclaré irrecevable l'action d'un prêteur de 1,75 million d'euros : les fonds, remis en espèces, servaient à jouer hors d'un établissement autorisé, le prêteur ne pouvait pas ignorer cet usage et n'expliquait pas l'origine de ses fonds^[6].

L'exception de jeu protège donc surtout contre un prêteur privé qui a financé du jeu non autorisé en connaissance de cause. Pour un joueur de jeux légaux (Française des jeux, PMU, casino, sites agréés par l'ANJ), il ne faut pas compter sur elle pour échapper à ses dettes : elle a été écartée pour un casino hors prêts de jeu, et sa portée envers les opérateurs agréés n'est pas tranchée.

Et les crédits contractés pour jouer ?

Aucune des décisions lues ne permet d'invoquer l'exception de jeu pour un crédit à la consommation ou un découvert bancaire. Ces dettes restent à rembourser et le dossier de surendettement doit les inclure : la commission examine « l'ensemble des dettes » et les informations fournies doivent être exactes^[9].

Le dossier de surendettement de la Banque de France

Conditions : l'impossibilité de payer et la bonne foi

Selon l'article L. 711-1 du Code de la consommation, le bénéfice du traitement du surendettement « est ouvert aux personnes physiques de bonne foi » ; la situation est caractérisée par « l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir »^[2]. Les dettes de jeu ne figurent pas parmi les exclusions prévues par ce texte. La Banque de France précise qu'il faut « ne pas s'être surendetté volontairement »^[13].

La bonne foi, en pratique. Son appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond (Cour de cassation, 11 mai 2017, n° 16-15.481, citée par l'ANIL^[7]). Pour les joueurs, un arrêt du 15 mai 2014 (deuxième chambre civile, n° 13-13.664) a retenu la mauvaise foi d'une débitrice qui avait retiré des sommes et joué au casino après l'audience précédant son premier plan ; sa nouvelle demande a été jugée irrecevable^[8]. La loi prévoit aussi la déchéance de la procédure pour qui fait de fausses déclarations, dissimule des biens ou aggrave son endettement par de nouveaux emprunts pendant la procédure ou le plan (article L. 761-1 du Code de la consommation).

La qualité de joueur ou l'addiction n'exclut donc pas en soi du dossier : ce sont les comportements (cacher une dette, continuer à jouer, emprunter de nouveau) qui mettent la bonne foi en cause. Les sources consultées ne chiffrent pas la part de dossiers de joueurs refusés.

Déroulé et délais

Selon la Banque de France, environ 95 % des dossiers déposés ces dernières années ont été acceptés par les commissions. La procédure est gratuite, et la Banque de France répond aux questions au 34 14 (de 8h à 18h, prix d'un appel local)^[14].

Effets : saisies suspendues, FICP, interdictions

• Suspension des poursuites. La recevabilité entraîne la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution contre les biens du débiteur et des cessions de rémunération, pour les dettes autres qu'alimentaires (article L. 722-2 du Code de la consommation). La suspension dure au plus 2 ans^[9]. Les intérêts et pénalités de retard sur les dettes concernées s'arrêtent.
• Fichage au FICP. Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) enregistre le demandeur dès le dépôt. Ensuite, l'inscription dure 7 ans en cas de plan ou de mesures (radiation possible après 5 ans sans incident) et 5 ans en cas de rétablissement personnel. Elle n'interdit pas d'obtenir un crédit, mais les prêteurs la consultent^[11].
• Interdictions et obligations. Une fois le dossier recevable : pas de nouveau crédit, pas de remboursement anticipé de certains crédits, pas de paiement des dettes en retard hors exceptions ; le loyer, les factures courantes, les pensions alimentaires et les amendes continuent d'être payés^[9].
• Logement. Une expulsion déjà ordonnée n'est pas suspendue automatiquement : il faut demander au juge de la suspendre^[12].

Les mesures possibles

Selon l'article L. 733-1 du Code de la consommation, la commission peut, à la demande du débiteur, rééchelonner le paiement des dettes sur 7 ans au plus (ou la moitié de la durée restant à courir des emprunts en cours), imputer les paiements d'abord sur le capital, réduire le taux d'intérêt, suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires jusqu'à 2 ans. L'effacement d'une partie des dettes n'est possible qu'avec l'accord du surendetté, en complément d'autres mesures^[10]. Si la situation est irrémédiablement compromise, le rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire, peut effacer les dettes (article L. 724-1). La procédure réaménage donc les remboursements plus qu'elle n'efface les dettes^[19].

Les décisions peuvent être contestées devant le juge : 15 jours pour la recevabilité, 30 jours pour les mesures imposées, à compter de la notification.

Se faire aider pour monter le dossier

• Points conseil budget (PCB). Service labellisé par l'État : accueil « sans conditions, de manière confidentielle et gratuite », environ 500 structures, aide auprès des créanciers et accompagnement de la procédure de surendettement (Banque de France^[14] ; solidarites.gouv.fr^[15], qui publie la liste des PCB).
• Travailleur social. La Banque de France indique qu'un intervenant social peut aider à compléter le dossier^[13]. Joueurs Info Service recommande de s'adresser à une assistante sociale ou à une conseillère en économie sociale et familiale, présentes dans les CSAPA ou à la mairie^[21].
• Associations. Des associations comme Crésus accompagnent le dossier de sa création jusqu'à la mise en œuvre des mesures (exemple de Crésus Alsace, Institut national de la consommation^[17], 2024).
• Soins. Les dettes sont souvent la conséquence du jeu : un suivi en CSAPA ou avec un addictologue traite la cause, et l'équipe peut aider aux démarches. Les soins sont présentés dans la page traitement de l'addiction aux jeux d'argent.

Quelles dettes traiter d'abord ?

Aucun texte consulté n'établit de classement officiel des dettes. Les organismes publics donnent une méthode : agir vite, dresser la liste complète des dettes, négocier des délais avec chaque créancier et obtenir tout accord par écrit (Institut national de la consommation^[16] ; Mes questions d'argent^[18]). Le juge peut aussi accorder un report ou un échelonnement de paiement pour 2 ans au plus (article 1343-5 du Code civil, selon l'INC). Le logement et les factures d'énergie et d'eau passent en premier, puisqu'ils doivent continuer d'être payés pendant la procédure ; un Point conseil budget aide à établir l'ordre au cas par cas.

Crédits renouvelables, rachat de crédits, nouveaux crédits

• Ne pas emprunter pour jouer ni pour « se refaire ». Joueurs Info Service demande de considérer les sommes jouées comme définitivement perdues : « vouloir rembourser ses dettes grâce à l'espoir d'un gros gain est une illusion qui peut être très dangereuse »^[21].
• Crédit renouvelable. C'est une ouverture de crédit dont le bénéficiaire dispose « de façon fractionnée, aux dates de son choix » (article L. 312-57 du Code de la consommation). Le montant remboursé se reconstitue et peut être réutilisé (article L. 312-65) : pour un joueur, cette réserve reste accessible à chaque envie de rejouer.
• Rachat et regroupement de crédits. Ils peuvent réduire la mensualité, mais « on allonge la durée de remboursement du crédit et donc on augmente son coût global »^[18]. Mieux vaut demander l'avis d'un Point conseil budget avant d'en signer un : une fois le dossier déposé, de nouveaux emprunts exposent à la déchéance.

Dettes envers des proches

Joueurs Info Service déconseille d'emprunter à la famille ou à des amis (« n'empruntez pas à vos proches »). Ces sommes sont des dettes à part entière et doivent figurer dans le dossier de surendettement, sous peine de déchéance (article L. 761-1). L'exception de jeu n'autorise pas à ne pas rembourser un proche de bonne foi : l'arrêt de 2011 visait un prêteur dont les fonds servaient manifestement au jeu. La solidarité des époux, des pacsés et des concubins face aux dettes de l'autre est détaillée dans la page Aider un proche.

Éviter de nouvelles dettes

• S'interdire de jeu. L'interdiction volontaire de jeux ferme pour trois ans les casinos et les sites de jeu en ligne légaux au joueur, renouvelables tacitement^[26]. Elle ne suffit pas seule, mais elle ferme les circuits légaux^[23].
• Séparer les comptes. Joueurs Info Service conseille d'ouvrir un compte séparé pour l'argent du foyer.
• Confier la gestion à un tiers de confiance. Cela se fait hors cadre juridique, par accord avec des proches, qui ne peuvent pas signer d'actes à la place de la personne. Pour les bénéficiaires de prestations sociales, une mesure d'accompagnement judiciaire peut être demandée au procureur de la République. Les mesures de protection juridique du Code civil sont réservées aux personnes dont les facultés sont altérées^[22].

Un témoignage déjà publié

Sur le forum de Joueurs Info Service, un joueur écrivait en 2018 qu'il avait « eu de la chance d'avoir une famille comme celle-là qui m'a aidé à construire mon dossier de surendettement », remboursé sur 7 ans. Il disait aussi avoir rejoué depuis et perdu 520 euros en un mois : le plan ne règle pas l'envie de jouer^[24]. Le message est anonyme.

En cas de détresse

Questions fréquentes

Peut-on être poursuivi pour une dette de jeu ?

Cela dépend de la dette. Une dette de jeu contractée hors cadre autorisé n'ouvre pas d'action en justice (article 1965), mais l'exception de jeu a été écartée pour un client de casino (hors prêts de jeu du casino), et aucune des décisions lues ne l'applique à un crédit bancaire ou à un découvert. Un dossier de surendettement recevable suspend les saisies.

Peut-on déposer un dossier de surendettement quand on a des dettes de jeu ?

Oui. La loi réserve la procédure aux personnes de bonne foi en impossibilité manifeste de payer l'ensemble de leurs dettes ; les dettes de jeu ne sont pas exclues. La bonne foi est jugée sur les faits, dont le comportement pendant la procédure.

Combien de temps dure la procédure ?

La commission a 3 mois pour décider de la recevabilité et de l'orientation ; le traitement complet dure en général 4 à 6 mois, puis le plan peut s'étendre jusqu'à 7 ans.

Les dettes de jeu sont-elles effacées ?

Pas automatiquement. Un plan étale les remboursements ; un effacement partiel ou total n'intervient que dans certains cas (mesures avec accord du débiteur, rétablissement personnel).

Sources

1. Code civil, articles 220, 1965, 1966, 1967 (export codes.droit.org, édition du 18/10/2026) : https://codes.droit.org/PDF/Code%20civil.pdf
2. Code de la consommation, articles L. 711-1, L. 722-2, L. 724-1, L. 733-1, L. 761-1, L. 312-57, L. 312-65 (export codes.droit.org) : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20consommation.pdf
3. Le Monde du droit, « L'exception de jeu peut-elle être opposée à un casino ? » (Cass. 1re civ., 8 avril 2021) : https://www.lemondedudroit.fr/droit-civil/291-obligations/75947-l-exception-de-jeu-peut-elle-etre-opposee-a-un-casino.html
4. Le Monde du droit, « Pari sportif : que doit restituer le joueur désigné gagnant par erreur ? » (Cass. 1re civ., 2 septembre 2026) : https://www.lemondedudroit.fr/secteurs/320-sport/105797-pari-sportif-que-doit-restituer-le-joueur-designe-gagnant-par-erreur-2.html
5. Actu-Juridique, « 100 000 € versés par erreur : l'exception de jeu ne protège pas le joueur » (commentaire de l'arrêt du 2 septembre 2026, 08/10/2026) : https://www.actu-juridique.fr/civil/obligations-contrats/100-000-e-verses-par-erreur-lexception-de-jeu-ne-protege-pas-le-joueur/
6. Cass. 1re civ., 4 novembre 2011, n° 10-24.007 (dictionnaire-juridique.com) : https://dictionnaire-juridique.com/jurisprudence/2011-11-04-Cass-civ-1-4-novembre-2011-10-24007.php
7. ANIL, « Surendettement : appréciation de la bonne foi du débiteur » : https://www.anil.org/jurisprudences-traitement-situation-surendettement-bonne-foi/
8. Légavox, « Procédure de surendettement : la bonne foi et les jeux » (Cass. 2e civ., 15 mai 2014) : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/procedure-surendettement-bonne-jeux-17833.htm
9. Service-public.gouv.fr, « Décision sur la recevabilité du dossier de surendettement » (vérifié le 03/01/2025) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34642
10. Service-public.gouv.fr, « Surendettement : mesures imposées par la commission » (vérifié le 07/01/2025) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1947
11. Service-public.gouv.fr, « FICP » (vérifié le 25/09/2025) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17608
12. Service-public.gouv.fr, « Expulsion pendant une procédure de surendettement » (vérifié le 03/01/2025) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31604
13. Banque de France, aide et FAQ « Surendettement » : https://www.banque-france.fr/fr/aide-faq/Surendettement
14. Banque de France, « Faire face à des difficultés financières ou à des dettes » : https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/faire-face-difficultes-financieres-ou-dettes
15. Solidarités.gouv.fr, « Point conseil budget (PCB) » : https://solidarites.gouv.fr/point-conseil-budget-pcb
16. Institut national de la consommation, « Que faire en cas de difficultés financières ? » (vérifié le 14/11/2025) : https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-en-cas-de-difficultes-financieres-0
17. Institut national de la consommation, « La procédure de surendettement : réagissez à temps et faites-vous accompagner » (20/05/2024) : https://www.inc-conso.fr/content/la-procedure-de-surendettement-reagissez-temps-et-faites-vous-accompagner
18. Mes questions d'argent (Banque de France), « Comment réduire ses dettes ? » : https://www.mesquestionsdargent.fr/budget/comment-reduire-ses-dettes
19. Joueurs Info Service, « Surendettement » (copie web.archive.org, 2026) : https://web.archive.org/web/2026/https://www.joueurs-info-service.fr/Le-jeu-et-vous/Comment-gerer-mes-problemes-d-argent/Surendettement
20. Joueurs Info Service, « Le dossier et la procédure de surendettement » (copie web.archive.org) : https://web.archive.org/web/2026/https://www.joueurs-info-service.fr/Tout-savoir-sur-le-jeu/La-protection-juridique-et-administrative/Le-dossier-et-la-procedure-de-surendettement
21. Joueurs Info Service, « Conseils de gestion » (copie web.archive.org) : https://web.archive.org/web/2026/https://www.joueurs-info-service.fr/Le-jeu-et-vous/Comment-gerer-mes-problemes-d-argent/Conseils-de-gestion
22. Joueurs Info Service, « Se faire aider pour redresser votre situation financière » (copie web.archive.org) : https://web.archive.org/web/2026/https://www.joueurs-info-service.fr/Le-jeu-et-vous/Comment-gerer-mes-problemes-d-argent/Se-faire-aider-pour-redresser-votre-situation-financiere
23. Joueurs Info Service, « Témoignage : tomber dans l'addiction aux jeux et s'en sortir » (copie web.archive.org) : https://web.archive.org/web/2026/https://www.joueurs-info-service.fr/Actualites/Temoignage-tomber-dans-l-addiction-aux-jeux-et-s-en-sortir
24. Joueurs Info Service, forum « Comment pour arrêter complètement » (08/04/2018) : https://www.joueurs-info-service.fr/content/view/pdf/87090
25. 3114, numéro national de prévention du suicide : https://3114.fr
26. Code de la sécurité intérieure, art. L. 320-9-1 : https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure.pdf

Photo d'en-tête : Nicola Barts, Pexels