Éditeur du site
- Dénomination sociale : [A COMPLETER : raison sociale exacte et forme juridique]
- Forme juridique et capital social : [A COMPLETER]
- Siège social : [A COMPLETER : adresse]
- SIREN / RCS : [A COMPLETER : numéro et ville du greffe d'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER, si applicable]
- Téléphone : [A COMPLETER]
- Courriel : [A COMPLETER]
Directeur de la publication
[A COMPLETER : nom et prénom du directeur de la publication] [A COMPLETER : responsable de la rédaction, si différent].
Hébergeur
- Dénomination : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 650 319 8930
Ce que dit la loi
L'identification de l'éditeur est prévue à l'article 1-1 I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004[1] : les éditeurs d'un service de communication au public en ligne mettent à la disposition du public leurs données d'identification, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur. Les informations demandées à une société (dénomination, forme juridique, capital, siège, courriel, téléphone, immatriculation, TVA) sont celles de la fiche Service-public.fr (Entreprendre)[2].
Propriété intellectuelle
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Liens et responsabilité
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Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse (article 1-1 III de la loi du 21 juin 2004). La demande est adressée au directeur de la publication, à l'adresse postale ci-dessus, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du message [A COMPLETER : confirmer l'adresse d'envoi et les formes de la demande, à faire valider par un juriste].
Données personnelles
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Sources
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
- Service-public.fr (Entreprendre), « Mentions légales d'un site internet » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351
Photo d'en-tête : Mikhail Nilov, Pexels



