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JEU RESPONSABLEle média de prévention

Mentions légales

Ces mentions identifient l'éditeur du site jeu-responsable.org, son directeur de la publication et son hébergeur, comme l'impose la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Vérifié le 28 octobre 2026
Par La rédaction

Éditeur du site

  • Dénomination sociale : [A COMPLETER : raison sociale exacte et forme juridique]
  • Forme juridique et capital social : [A COMPLETER]
  • Siège social : [A COMPLETER : adresse]
  • SIREN / RCS : [A COMPLETER : numéro et ville du greffe d'immatriculation]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER, si applicable]
  • Téléphone : [A COMPLETER]
  • Courriel : [A COMPLETER]

Directeur de la publication

[A COMPLETER : nom et prénom du directeur de la publication] [A COMPLETER : responsable de la rédaction, si différent].

Hébergeur

  • Dénomination : Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Téléphone : +1 650 319 8930

Ce que dit la loi

L'identification de l'éditeur est prévue à l'article 1-1 I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004[1] : les éditeurs d'un service de communication au public en ligne mettent à la disposition du public leurs données d'identification, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l'hébergeur. Les informations demandées à une société (dénomination, forme juridique, capital, siège, courriel, téléphone, immatriculation, TVA) sont celles de la fiche Service-public.fr (Entreprendre)[2].

Propriété intellectuelle

Les textes, tableaux et mises en page de jeu-responsable.org sont protégés par le droit d'auteur. [A COMPLETER : conditions de réutilisation, par exemple citation autorisée avec lien vers la page]. Les photographies d'illustration portent leur crédit et leur licence sous chaque image, et relèvent de cette licence et non de celle du site. Les chiffres et données publiques cités appartiennent à leurs producteurs, indiqués en source.

Liens et responsabilité

Le site renvoie vers des sources officielles et des services d'aide pour que le lecteur puisse vérifier l'information. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites. Le site ne contient aucun lien publicitaire ni d'affiliation vers un site de jeu d'argent. Quand un opérateur est cité, le lien renvoie à son règlement ou à ses chiffres officiels, à titre de source. Les informations publiées sont d'ordre général et ne remplacent pas un avis médical, juridique ou financier : voir À propos.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse (article 1-1 III de la loi du 21 juin 2004). La demande est adressée au directeur de la publication, à l'adresse postale ci-dessus, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du message [A COMPLETER : confirmer l'adresse d'envoi et les formes de la demande, à faire valider par un juriste].

Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

Sources

  1. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
  2. Service-public.fr (Entreprendre), « Mentions légales d'un site internet » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351

Photo d'en-tête : Mikhail Nilov, Pexels

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