Politique de confidentialité et cookies

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site : [A COMPLETER : dénomination sociale et adresse, identiques aux mentions légales]. Contact pour les données personnelles : [A COMPLETER : courriel dédié ou point de contact]. Délégué à la protection des données (DPO) : [A COMPLETER : nom et coordonnées, ou « aucun délégué désigné »].

Quelles données, pourquoi, combien de temps

Selon la CNIL^[1], l'information doit préciser l'identité du responsable, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits. Le tableau ci-dessous les indique pour chaque traitement.

Sans adresse de courriel, l'éditeur ne peut pas répondre. Les messages ne sont utilisés que pour répondre et sont supprimés après [A COMPLETER : durée]. Ils peuvent contenir des données de santé si le lecteur décrit sa situation : le site invite à ne pas le faire (voir la page Contact). L'éditeur ne vend aucune donnée, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne cherche pas à identifier les lecteurs qui consultent des pages sur le jeu d'argent. L'hébergeur, Cloudflare, Inc., est une société américaine qui stocke les données principalement aux États-Unis et dans l'Espace économique européen ; ses transferts depuis l'Union européenne reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, cadre de transfert de données) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne^[7]. [A COMPLETER : transferts éventuels liés à l'outil de mesure d'audience et à la messagerie].

Cookies et traceurs

Ce que la règle impose

Selon l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), qui transpose la directive ePrivacy, et pour la CNIL^[2], stocker ou lire une information sur l'appareil d'un internaute (cookie, pixel invisible, identifiant) exige son consentement préalable, sauf exception. Refuser doit être aussi simple qu'accepter. Sont exemptés les traceurs strictement nécessaires au service demandé, comme celui qui mémorise un choix de consentement.

Ce que fait jeu-responsable.org

• Le site n'a pas vocation à utiliser de cookie publicitaire, de traceur de réseau social ni de bouton de partage qui dépose un cookie [A VERIFIER apres audit technique : cookies et traceurs, polices, hébergeur].
• Mesure d'audience sans cookie ni autre traceur : l'outil visé ne dépose ni cookie ni identifiant sur votre appareil [A COMPLETER : nom de l'outil et preuve de la configuration]. Si un outil exempté est retenu, le site en informera ses lecteurs sur cette page.
• Si l'outil de mesure devait déposer un traceur, il ne serait exempté de consentement que s'il respecte les conditions de la CNIL pour la mesure d'audience^[3] : finalité limitée à la mesure d'audience du site pour l'éditeur, données statistiques anonymes uniquement, aucun recoupement avec d'autres traitements, aucun suivi entre sites. La CNIL recommande en outre une durée de vie des traceurs d'environ 13 mois et une conservation des données de 25 mois au plus.
• Sans traceur soumis à consentement, aucun bandeau de cookies n'est affiché [A VERIFIER apres audit technique : liste des cookies et requêtes tierces réellement présentes].

Contenus tiers : le site n'intègre ni vidéo ni bouton de réseau social, et ses polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Les pages de l'annuaire des CSAPA et la page sur l'hospitalisation affichent une carte. Pour l'afficher, votre navigateur charge la bibliothèque Leaflet depuis le service cdnjs de Cloudflare^[7] et les fonds de carte depuis les serveurs d'OpenStreetMap^[8]. Ces deux services reçoivent alors, comme pour tout fichier téléchargé, l'adresse IP de votre appareil et l'adresse de la page consultée. Aucune donnée saisie dans la recherche de centres (ville, code postal, position) ne leur est transmise : la recherche se fait dans votre navigateur [A VERIFIER apres audit technique : absence de cookie déposé par ces deux services].

Vos droits

Vous disposez, selon les cas, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, ainsi que le droit de définir des directives sur leur sort après votre décès^[4]. Pour les exercer, écrivez à [A COMPLETER : adresse de contact données personnelles]. L'éditeur doit répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois selon la complexité et le nombre de demandes, avec information de la personne dans le premier mois^[5]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL^[6].

Évolutions de cette politique

Cette politique est mise à jour quand un traitement change. La date de vérification figure en tête de page. Pour toute question, la page de contact indique comment écrire à la rédaction.

Photo d'en-tête : Dan Nelson, Pexels